- Déplacements interdits de 21h00 à 06h00, sauf pour les motifs ci-dessous et sur présentation d’une attestation de déplacement dérogatoire :
• raisons de santé ;
• aider un proche en situation de dépendance ;
• raisons professionnelles ;
• raisons de transport (train ou avion par exemple) ;
• sortir son animal de compagnie (max 1 heure).
- Attestation de déplacement dérogatoire entre 21h00 et 06h00 :
• disponible en téléchargement sur www.interieur.gouv.fr ;
• valable 1 heure ;
• obligatoirement accompagnée des justificatifs nécessaires ;
• pour les déplacements professionnels, le justificatif de l’employeur est également téléchargeable sur www.
interieur.gouv.fr.
En cas de non-respect des interdictions du couvre-feu,
des sanctions pourront être appliquées.
Une amende de 135 euros pourra être appliquée.
Trois manquements constatés peuvent entraîner une amende
de 3 750 euros et une peine de 6 mois d’emprisonnement.
- Interdiction des rassemblements de plus de 6 personnes sur la voie publique ou dans des lieux ouverts au public (parcs, jardins, plages, digues, espaces fluviaux, forêts...). Sont exclues les manifestations revendicatives déclarées et les cérémonies funéraires.
- L’interdiction des événements de plus de 1000 personnes. Pour ceux de 1000 et moins : les protocoles
sanitaires doivent être strictement respectés.
- Fermeture des établissements sportifs clos et couverts (sauf pour les mineurs et professionnels dans le cadre d’un
protocole sanitaire strict, les vestiaires restent fermés). Fermeture des casinos, salles de jeux, salles d’exposition, foires expositions et salons.
- Fermeture des bars, 7j/7j - 24h/24h . Fermeture des restaurants de 21h00 à 06h00.
- Application d’un protocole sanitaire strict pour les restaurants :
• Obligation d’afficher à l’entrée du restaurant la capacité d’accueil
maximale ;
• Inscription des coordonnées des clients sur un registre. En cas de
suspicion de contamination dans l’établissement, les données seront
mises à disposition des autorités sanitaires pour la recherche des cas de
contact. Elles seront détruites au bout de 14 jours ;
• Maximum de 6 personnes par table ;
• Distance d’un mètre minimum entre les chaises de 2 tables différentes.
- Obligation du respect de la règle d’un siège sur deux entre deux personnes ou entre deux familles ou groupe d’amis de 6 personnes maximum dans les cinémas et salles de spectacles. Application de la jauge de 4m² par personne dans les centres commerciaux et grands magasins.
- Interdiction des événements ne permettant pas le port permanent du masque dans les établissements recevant du public (ERP).
